1-CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Bienvenue sur notre site internet (« www.lecopain.com »); L’accès et l’utilisation de www.lecopain.com sont des activités régies par les présentes Mentions Legales. En utilisant notre site web www.lecopain.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales.
2-PROPRIÉTÉ ET CRÉDITS
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web a été créé par la société PYB GLOBAL SAS, propriétaire du site https://www.lecopainfrance.com.
La Société PYB GLOBAL SAS, société par actions simplifiée au capital social de 1000 euros détenant la marque Lecopain® dont le siège social est situé 43 Rue de Sèze 69006 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 918 344 698 (SIRET 918 344 698 00017) dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR45918344698.
E-mail : hi@lecopainfrance.com
Directrice de publication et responsable de la rédaction : Paula Cifre Jabaloyas
3-HEBERGEUR
Les informations relatives à l’hébergement juridique et technique de ce site figurent à l’adresse : https://wordpress.com/es/tos/
4- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROITS D’UTILISATION
Le Site «lecopain.com », la marque « Lecopain », les modèles des Produits, les photographies de Nos Produits, lookbooks, et plus généralement, tous contenus diffusés sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les droits d’exploitation du Site, de la marque « Lecopain », des modèles des Produits, du nom «lecopain.com » nous appartiennent exclusivement ou à nos partenaires. En conséquence, les Clients ne peuvent, en aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie des éléments du Site, notamment les éléments audiovisuels, graphiques et/ou littéraires, sans notre accord préalable et écrit ou celui de Nos partenaires concernés. La reproduction, l’imitation ou la représentation, totale ou partielle, de Nos droits de propriété intellectuelle et, en particulier la reproduction totale ou partielle des visuels des Produits présentés sur le Site et de la marque « Lecopain » ou des modèles des Produits, est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.
5-PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS
L’achat de produits proposés sur le site internet www.lecopainfrance.com est soumis aux présentes conditions générales de vente du Site (« Conditions Générales de Vente »). Les produits LECOPAIN sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les produits LECOPAIN dans un but commercial.
La Maison Lecopain peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le lien ” CGV “. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables.
6-LIMITATIONS CONTRACTUELLES
Les informations retranscrites sur notre site web font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurons pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail e-mail.
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons-nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet que le nôtre.
7-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET
Le contenu rédactionnel du site web www.lecopainfrance.com appartient exclusivement à PYB GLOBAL SAS. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
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8-DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les informations recueillies sur le site web www.lecopainfrance.com se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d’inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.
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9-DROIT APPLICABLE ET LOIS CONCERNÉES
Soumis au droit français, le site web www.lecopainfrance.com encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
